Mentions légales et CGU

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

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1- Éditeur :

Alexis Dumonteil

EI Dumonteil-Limoges - N° de Siret : 89776172200015

37 chemin de piron 33770 Salles

0769182474  - alexis.dumonteil.limoges@gmail.com 

Site Web : https://dumonteil-limoges.com

Entreprise non assujetti à la TVA ( Art 283 b du CGI ) 

2-Hébergement :

Site Web : ww.gandi.net/fr 

3- Avertissement aux utilisateurs

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et, en particulier, reconnaître :

• avoir connaissance de la nature du réseau de l'Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations ;
• que les données circulant sur l'Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
• que la communication, par l'Utilisateur à des tiers de ses identifiants, mots de passe, et d'une manière générale, de toute information jugée par l'Utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• qu'il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus sur le réseau de l'Internet.

L'Utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données qu'il consulte, interroge et transfère sur l'Internet et de l'usage des services proposés par le Site, dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

4 - Inscription, création d'un compte utilisateur

L'Utilisateur doit être au moins âgé(e) de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Lors du processus d'inscription, l'Utilisateur doit accepter les CGU en validant la case concernée, ce qui vaut acceptation pleine et entière. L'Utilisateur doit accepter la politique relative à la protection des données personnelles, ce qui vaut acceptation pleine et entière. Si les cases d'acceptation ne sont pas validées, l'inscription est refusée. L'espace public reste accessible.

5 - Suspension de l'accès aux services

L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES pourra suspendre, à sa seule discrétion, sans préavis et à tout moment, l'accès aux Services du Site et/ou fournir de nouveaux identifiants de connexion à l'Utilisateur. L'accès au Site et aux Services peut être suspendu temporairement ou définitivement de plein droit et sans délai si par exemple l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, notamment dans le cas de diffusion via le Site de contenus contraires à la loi, aux règlements, à l'ordre public, ou de contenus choquants et/ou contraires à l'éthique de L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES (contenus de toute nature, notamment violents, pornographiques, racistes, xénophobes, antisémites, polémiques, diffamants, injurieux ou dénigrants). La responsabilité de la L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES ne pourra en aucun cas être engagée suite à une suspension, temporaire ou définitive de l'accès au Site et aux Services.

6 - Publication & propriété intellectuelle

L'Utilisateur a la possibilité de publier sur le Site du Contenu. L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES n'a pas pour obligation légale de contrôler les contenus publiés par les Utilisateurs ni la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur pleine et entière responsabilité.

L'Utilisateur concède à L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES à titre, non exclusif, gratuit, pour le monde entier et pour la durée de protection indiquée au code de la propriété intellectuelle, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux Contenus pour la reproduction, la représentation, l'affichage, la diffusion, la distribution, la communication, l'adaptation, l'édition, la modification, la traduction, l'incorporation dans d'autres oeuvres, création d'oeuvres dérivées, hébergement, stockage, pour l'usage et l'exploitation, l'amélioration, la promotion et le développement du Site et de ses Services, et ce par tous moyens, procédés, supports, notamment numériques. À ce titre, l'Utilisateur accepte notamment que l'ensemble du Contenu qu'il publie sur le Site soient mis à disposition du public. Ainsi, il autorise gratuitement L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES à les communiquer au public sur les sites de L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES et de ses partenaires, quel que soit le procédé ou le moyen utilisé pour y accéder.

L'Utilisateur garantit à la L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à la publication et/ou au partage des images ou photographies qu'il poste dans les espaces des sites, notamment en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image des personnes et des biens, le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, etc.). L'Utilisateur reconnaît et accepte que les commentaires, photographies, images, annonces, messages, images et photographies soient sous son unique responsabilité et garantit L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES de toute réclamation ou recours qui pourrait être fait à cette dernière portant sur des derniers par un Utilisateur ou tout tiers.

L'Utilisateur qui prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le Site des informations, données, textes, contenus et images renonce à tout recours à l'encontre de L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes dans la mesure où l'Utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes CGU.

À l'exception des Contenus déposés par les Utilisateurs, dans l'état qu'ils ont eux-mêmes soumis, les contenus présents sur le Site, tels que logos, textes, informations, sons, graphiques ou images, sont la propriété de L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES et, le cas échéant, de ses partenaires. L'Utilisateur est autorisé à les consulter uniquement dans le cadre d'une utilisation personnelle. Toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international est interdite. En conséquence, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas reproduire, modifier, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES, les contenus, informations, données et éléments présents sur le Site, tels que logos, textes, sons, graphiques, photographies ou images.

Il est également rappelé que toutes les marques, logos, noms commerciaux ou autres éléments de propriété intellectuelle et industrielle présents sur le Site sont déposés par L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES et ses partenaires.

Toute exploitation non expressément autorisée par les présentes entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

7 - Référencement

Toutes les éléments publiés sur le Site, dont notamment les commentaires, photographies publiées sur le Site par l'Utilisateur peuvent être référencés sur un moteur de recherche et sont donc susceptibles dêtre visibles par un public extérieur au Site.

8 - Politique relative à la protection des données personnelles - Privacy Policy

L'inscription sur le site implique la communication par l'utilisateur de données à caractère personnel. La politique relative à la protection des données personnelles est consultable ici.

9 - Cookies

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont l'entreprise Dumonteil-Limoges collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ou Données »).

En tant que responsable du traitement, l'entreprise Dumonteil-Limoges est soucieuse de la protection des Données Personnelles, et est consciente de l'importance d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des Données Personnelles des personnes physiques.  

Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos Données Personnelles conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD ») et les dispositions légales adoptées à la suite en France.  

Pour toute information sur la protection des Données Personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.  

Identité du responsable du traitement  

Les Données Personnelles sont collectées par :  

L'EI dumonteil alexis,N° de Siret : 89776172200015, 37 chemin de piron 33770 Salles (France) ,  ci-après dénommée « L'entreprise Dumonteil-Limoges.com »,   Sur le site Internet https://www.dumonteil-limoges.com , ci-après dénommé « le Site ».  

Finalité - Exploitation des Données vous concernant :  

Les traitements mis en œuvre par L'entreprise Dumonteil-Limoges.com répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées conformément à l'article 6 du RGPD.   Les Données collectées sont utilisées par L'entreprise Dumonteil-Limoges aux fins de :

• Gestion de vos commandes : Les informations et Données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige ...). A l'issue des périodes de conservation, elles seront archivées ou supprimées.

• Réponse à vos demandes diverses ;

• Gestion de notre service de vente en ligne :   Gestion de votre compte, activation ou notifications en cas de suspension du service.

• Recueil de vos avis et de votre expérience client après votre commande ;

• Personnalisation de nos services : Les informations et Données vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet, ainsi que les informations que nous vous adressons.

• Organisation et participation à des jeux concours : Les informations et Données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre participation à nos jeux concours. Elles sont destinées au service en charge de gérer les participations aux jeux concours et seront conservées pendant la durée du jeu concours et pendant la durée nécessaire à l'attribution des lots. Elles seront par la suite archivées pour nous permettre de respecter nos obligations légales.

• Envoi des informations et newsletters de L'entreprise Dumonteil-Limoges lorsque vous avez donné votre consentement : Afin de vous tenir informé de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres par communication électronique (email, sms...) lorsque vous avez donné votre consentement.   Vous pouvez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant notre service client.   Si vous souhaitez recevoir des offres et informations de L'entreprise Dumonteil-Limoges.com, vous pouvez consentir aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en le précisant dans « mon compte ». En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez donc susceptibles de recevoir des offres L'entreprise Dumonteil-Limoges. Si vous acceptez de recevoir nos offres commerciales lors de la création de votre compte, vous serez susceptible de recevoir les informations sur l'actualité de L'entreprise Dumonteil-Limoges.com et les newsletters qui portent sur des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur le site https://www.dumonteil-limoges.com.

• Lutte contre la Fraude : Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et ainsi de vous assurer une qualité de service optimale, les Données Personnelles collectées sur le Site sont également traitées par L'entreprise Dumonteil-Limoges.com pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d'exécution de celle-ci. Dans le cadre de cette analyse, L'entreprise Dumonteil-Limoges.com est susceptible d'interroger ses prestataires spécialisés dans la prévention des risques pour affiner son analyse (notamment la BANQUE DE FRANCE pour son service Vérifiance de contrôle des chèques).L'entreprise Dumonteil-Limoges.com pourra, en fonction des résultats du contrôle effectué sur les commandes, prendre des mesures de sécurisation, en particulier demande de justificatifs complémentaires ou proposition d'un mode alternatif de règlement (virement bancaire). Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la commande voire, si le résultat de l'analyse ne permet pas de garantir la sécurité de la commande, de l'annuler. La survenance d'un incident (impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, fraude à la livraison, etc.) entraînera l'inscription des Données en rapport avec la commande au sein du fichier d'alerte de L'entreprise Dumonteil-Limoges.com, ce qui pourra, lors de prochaines commandes, conduire L'entreprise Dumonteil-Limoges.com à réaliser des vérifications supplémentaires, voire à exiger un règlement par virement bancaire.

• Analyses statistiques de consommation et de fréquentation du site ;

• Respecter les dispositions légales et réglementaires afin d'assurer la conformité de La L'entreprise Dumonteil-Limoges.com à ses obligations légales ;

• Résoudre d'éventuels litiges ;   

• Défendre les droits de L'entreprise Dumonteil-Limoges.com dans le cadre d'une procédure judiciaire ou administrative.   

Les Données collectées sur notre site  

Quelles Données ?

L'entreprise Dumonteil-Limoges.com est amenée à collecter vos Données de différentes manières : 

• les Données que vous lui fournissez directement ;

• les Données qu'elle peut obtenir de sources tierces.   

Nous collectons et traitons notamment vos noms, adresses postales, adresses email, mots de passe (chiffrés), numéros de téléphone, les Données concernant votre ordinateur et l'environnement de connexion telles que l'adresse IP, les Données de connexions et Données de navigation, les coordonnées bancaires, les historiques de connexion, les historiques de commandes, les produits consultés, les incidents de livraisons, les réclamations.  

L'entreprise Dumonteil-Limoges.comveille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.  

Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que :

• pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic généré par le Site ; 

• pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification ; 

• et plus généralement pour améliorer le service que L'entreprise Dumonteil-Limoges.com vous offre.   

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines Données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Nous effectuons également des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.      
 
Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• vous créez votre compte client « Mon compte » ;
• vous effectuez une commande sur notre site ;
• vous naviguez sur notre site et consultez des produits ;
• vous remplissez un formulaire en ligne ;
• vous participez à un jeu ou un concours ;
• vous envoyez un mail spontané ;
• vous rédigez un commentaire. 

L'entreprise Dumonteil-Limoges.com est également amenée à collecter des Données Personnelles lors de la navigation des personnes physiques sur son Site notamment par l'intermédiaire de cookies .    

Destinataires des Données :

Les Données collectées sur le site Dumonteil-Limoges.com sont exclusivement destinées à :

• L'entreprise Dumonteil-Limoges.com elle-même pour son usage propre ;

• Les éventuels partenaires commerciaux auxquels L'entreprise Dumonteil-Limoges.com est susceptible de recourir dans le cadre de son activité tels que Hotjar, Paypal, Reforest'Action, Avis Vérifiés, L'entreprise Dumonteil-Limoges.com s'engage cependant à ne fournir à ces partenaires que les Données strictement nécessaires à l'exécution de ses services ;

• Elles peuvent être transmises aux sociétés, sous-traitants auxquels L'entreprise Dumonteil-Limoges.com fait appel dans le cadre de l'exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement. Dans ce cadre ses sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter les Données Personnelles pour fournir des services au nom L'entreprise Dumonteil-Limoges.com. Cependant, ces derniers ne sont pas autorisés par L'entreprise Dumonteil-Limoges.com à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l'objet d'un contrat avec L'entreprise Dumonteil-Limoges.com.     

L'entreprise Dumonteil-Limoges.com s'engage à s'assurer que les partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.      

Vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi informatique et libertés, vous disposez :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à la suppression ;
• d'un droit à l'oubli ;
• d'un droit au déréférencement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité relativement à l'ensemble des Données vous concernant ;
• d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos Données personnelles ;
• d'un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
• d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.

 
Si vous avez consenti au traitement de Données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.  

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse ci-dessous :  

L'entreprise Dumonteil-Limoges.com : ·       

• par voie électronique au ICI ou par courrier à Dumonteil-Limoges ,

• par courrier : Entreprise Dumonteil-Limoges , 37 chemin de prion 33770 Salles  , 

En nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.  

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre mort conformément à l'article 41-1 de la loi dite informatique et libertés.    

Cookies et ciblage publicitaire :

Votre consentement est formalisé lors de votre acceptation du bandeau cookies figurant sur la page d'atterrissage. La durée de conservation du consentement ainsi recueilli est de treize mois à compter de l'insertion du cookie correspondant.    

• Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) concernant votre navigation sur un site internet (date et heure de chargement des pages, navigateur utilisé et langue, pages vues, fréquence et durée de visites sur le site, nombres de visites, sources de la visite, localisation).

• A quoi servent les cookies ?

Lorsque vous vous connectez au Site, L'entreprise Dumonteil-Limoges.com ou des sociétés tierces dont L'entreprise Dumonteil-Limoges.com utilise les services (partenaires techniques ou publicitaires) peuvent être amenées à installer divers cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) dans le but de vous adresser des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Votre terminal ne court aucun danger avec les cookies puisqu'aucun virus ou programme malveillant n'est déposé par ces derniers.

• Quels sont les types de cookies ?

Les types de cookies utilisés par L'entreprise Dumonteil-Limoges.com sont :  

• Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site : Ceux-ci sont indispensables pour naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités de base demandées (cookies de langues, cookies d'identification...). Si vous venez à bloquer ces cookies en configurant votre navigateur, L'entreprise Dumonteil-Limoges.com ne serait plus en mesure d'assurer le bon fonctionnement du Site et garantir un fonctionnement optimal du Site.  

• Les cookies fonctionnels pour améliorer votre expérience utilisateur : ils sont là, par exemple, pour mémoriser vos choix sur le Site.
• Les cookies de performance qui permettent de mesurer l'audience et d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site.
• Les cookies de ciblage publicitaire tels que « retargeting » ;
• Les cookies sociaux qui sont des plugins qui permettent de partager sur les réseaux sociaux du contenu liés au Site ou de partager sur ces réseaux sociaux des informations liées à la navigation ou à vos centres d'intérêt concernant le Site.

Les cookies sociaux visent le cas du bouton « partager » présents sur le Site et issus des réseaux sociaux dont notamment Facebook, Twitter. Si vous êtes titulaire d'un compte sur ces réseaux sociaux et que vous cliquez sur l'un de ces boutons, le réseau social concerné fera le lien entre votre profil et la visite du Site.

Aussi, L'entreprise Dumonteil-Limoges.com vous invite à consulter les politiques de protection des données personnelles mises en place par ces réseaux sociaux afin notamment de prendre connaissance des finalités d'utilisation de vos Données et des droits dont vous disposez concernant ces traitements.

Noms des cookies utilisés sur le Site : 

• Comment paramétrer ces cookies ?

Vous avez la possibilité de bloquer l'utilisation des cookies ou encore de recevoir une notification avant l'installation d'un nouveau cookie en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.

Si vous utilisez Google Chrome, il faut suivre les instructions comme suit :             

• Choisir le menu Paramètres, puis Paramètres avancés
• Dans la section "Confidentialité et sécurité", cliquez sur Paramètres de site
• Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent

 Si vous utilisez Mozilla Firefox, il faut suivre les instructions comme suit :

• Choisir le menu Outil puis Options
• Cliquer sur l'icône Vie privée
• Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent   

Si vous utilisez Internet Explorer, il faut suivre les instructions comme suit :   

• Choisir le menu Outils puis Options Internet
• Cliquer sur l'onglet Confidentialité
• Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur

Si vous utilisez Safari, il faut suivre les instructions indiquées sur ce lien ou comme suit :

• Choisir le menu Réglages > Safari,
• Activez l'option Bloquer tous les cookies ou bloqueur de contenus

Vous pouvez également modifier le paramétrage de vos cookies via le lien présent sur le bandeau cookie qui apparaît sur le Site.  

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les conseils relatifs à la modification de ces paramètres présentés dans l'onglet « Vos traces » sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/).  

Données Bancaires :

Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement  Paypal certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des Données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des Données cartes et de transaction.  
Politique de confidentialité Paypal
 

Conservation des Données  

Les Données seront conservées par L'entreprise Dumonteil-Limoges.com pour toute la durée de la relation commerciale et aussi longtemps que nécessaire afin d'exécuter les obligations que vous aurez demandées, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.  

La durée de conservation reste néanmoins proportionnelle aux finalités poursuivies par le traitement de données réalisé.    
L'entreprise Dumonteil-Limoges.com est également en droit de conserver et de traiter les Données Personnelles en vertu de son intérêt légitime. Elle peut également conserver vos Données Personnelles après que vous ayez cessé d'utiliser les services de L'entreprise Dumonteil-Limoges.com conformément à la prescription légale.  

A l'échéance de cette période, L'entreprise Dumonteil-Limoges.com s'engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.  

Toutefois, les Données Personnelles nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs, seront conservées par L'entreprise Dumonteil-Limoges.com.  

Les Données relatives aux achats effectués permettant d'effectuer un profilage à des fins notamment marketing, seront conservées pour la durée limitée conformément à la durée maximale autorisée par la loi. A l'échéance, les Données seront supprimées de façon irréversible.  

En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation les Données Personnelles seront supprimées de façon irréversible.  

Raisons légales d'une divulgation de vos Données  

L'entreprise Dumonteil-Limoges.com pourra être amenée à divulguer vos Données Personnelles à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :

• A des fins d'assistance si L'entreprise Dumonteil-Limoges.com doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance ;
• Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits de L'entreprise Dumonteil-Limoges.com, de ses employés, de ses clients ou autres ;
• A des fins de sécurité aux fins de détection, d'enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
• En cas de fusion / absorption ou acquisition de L'entreprise Dumonteil-Limoges.com avec une autre société ;
• En cas de vente ou de cession de L'entreprise Dumonteil-Limoges.com;
• En cas de restructuration, de procédure collective ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.   

Sécurité  

L'entreprise Dumonteil-Limoges.com assure la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel en mettant en place une protection des Données renforcée par l'utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques et notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d'empêcher qu'elles soient utilisées, divulguées, captées, ou endommagées par des tiers non autorisés.  

De plus, L'entreprise Dumonteil-Limoges.com s'oblige à veiller à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d'avoir accès aux Données, notamment ses salariés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées dans la présente politique de confidentialité.      

Mise à jour de la politique de protection des Données  

La politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou aménagée à tout moment.  

En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.      

La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est le : 14/11/202

10 - Protection contre le piratage

Des moyens techniques conformes aux règles de l'art sont mis en place pour sécuriser le Site y compris les données stockées.
Toutefois, l'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que cette sécurisation peut être compromise par des tiers, voire par l'Utilisateur lui-même avec les applications ou logiciels qu'il utilise avec son matériel informatique ou mobile. L'Utilisateur est informé qu'il est fortement déconseillé d'utiliser, pour accéder au Site, des ordinateurs accessibles au public, car leur sécurité peut être compromise notamment avec des programmes informatiques qui captent les identifiants de connexion personnels. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels codes malveillants, telles que des virus, circulant sur le réseau de l'internet.

11 - Utilisation licite

Il est interdit d'utiliser les Services du Site ainsi que toutes données qui y sont liées à des fins ou de manière frauduleuse, illégale et, en général, contraire à une disposition réprimée civilement ou pénalement.

Il est interdit de détourner les Services du Site de leur finalité, notamment en téléchargeant des données illicites ou qui porteraient atteinte aux droits des tiers ou en exerçant des activités illégales. L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES peut décider, à sa seule discrétion, sans préavis, et à tout moment, de supprimer tout contenu illicite ou non, portant atteinte aux droits des tiers, dès qu'elle en aura connaissance. L'Utilisateur accepte que les commentaires, photographies, images, descriptifs, annonces, messages qu'il soumet au Site soient susceptibles d'être modérés ou supprimés par L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES, sans avertissement préalable.

Tout accès frauduleux de la part de l'Utilisateur aux Services du Site est interdit et sanctionné par le Code pénal tout comme le sont le maintien, l'altération et l'entrave au fonctionnement du Site et/ou des Services, ainsi que l'introduction, la suppression ou la modification frauduleuse de données sur le site Internet et/ou la plateforme internet.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage fait des Services du Site et doit prendre toutes précautions utiles afin que des tiers non autorisés ne puissent accéder à ses données notamment en cas de vol, de non-surveillance ou de perte du terminal sur lequel est installé le Site internet.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• se faire passer pour une autre personne ou
• s'exprimer au nom d'une société, d'une association, etc. sans en avoir l'autorisation,
• faire preuve d'agressivité ou de violence,
• diffuser des informations délibérément fausses,
• divulguer des informations confidentielles,
• déposer des éléments contenant des virus,
• harceler un autre Utilisateur ou un tiers, de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou similaires,
• tenir des propos incitant à la haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, à la pratique dactivités illicites ou à la commission de crimes ou de délits,
• tenir des propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, etc.,
• faire de la publicité pour une marque, un produit ou un service autre que L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES ou ses partenaires
• collecter et conserver les données personnelles des autres Utilisateurs,
• manipuler le pseudonyme de manière à dissimuler l'origine du message mis en ligne sur les Sites,
• se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation de L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES.
• d'extraire automatiquement et par tout moyen, l'information figurant sur le Site est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas faire la promotion, dans ses commentaires, de sites internet contrevenant aux présentes Conditions générales d'utilisation, et notamment à ne pas insérer dans ses commentaires de liens hypertextes renvoyant vers des sites contrevenants aux présentes.

12 - Responsabilité

L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des Services du Site.

L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour tous dommages qui pourraient résulter d'un contenu publié par un Utilisateur sur le Site, notamment en cas de non-conformité des informations diffusées par les Utilisateurs, L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES n'exerçant aucun contrôle a priori sur les contenus.

L'Utilisateur est informé que le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet ou applications. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le Site. Ces sites Internet ou applications étant édités et gérés par des tiers, la L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES n'exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites ou applications. L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant du fait pour l'Utilisateur d'avoir suivi un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers ou une application tierce, en ce compris ceux des partenaires. L'Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES à raison d'un quelconque différé dans les informations qui lui sont remises ou dans le cas où ces informations ne seraient pas à jour. L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES ne saurait être responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour l'Utilisateur, de l'usage qu'il fait des informations ou des Services qui sont mis à sa disposition par le biais du Site.

La responsabilité de L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site d'une difficulté liée au temps de réponse et, d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque concernant le fonctionnement du Site.

13 - Fin des relations contractuelles

Les données relatives au compte d'un utilisateur peuvent à tout moment être détruites par l'utilisateur à partir des paramètres de son profil. L'Utilisateur ne peut alors plus accéder à aucun Service de Site. Les données de connexion sont archivées 3 mois.

L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES peut mettre un terme aux relations contractuelles avec l'Utilisateur. La cessation d'accès aux Services du Site ne donne pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

14 - Portée juridique des CGU

Dans le cas où L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES ne se prévaudrait pas à l'égard d'un Utilisateur de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, cet acte ne saurait constituer et être interprété comme une quelconque renonciation définitive par la L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES au droit en question.
Toute stipulation des présentes CGU déclarée nulle, non applicable ou caduque au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive sera réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU ni altérer la validité des autres stipulations.
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15 - Législation applicable

Nonobstant le pays duquel l'Utilisateur utilise les Services, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau internet, les Utilisateurs doivent se conformer en outre aux règles applicables au territoire depuis lequel ils consultent le Site ou utilisent ses Services.
Il est donc rappelé qu'il appartient aux Utilisateurs de vérifier au préalable la légalité des actions qu'ils effectuent via le Site et ses Services au regard des Lois et règlements en vigueur sur le territoire depuis lequel ils effectuent ces actions et opérations.

16. Règlement des litiges

L’ENTREPRISE DUMONTEIL-LIMOGES et l'Utilisateur doivent exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tout litige se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bordeaux (France).